La convention

CONVENTION ENTRE L’AOTM et L’ACEPUMA

adoptée et signée le 23 octobre 2013  par les présidents des conseils des 2 instances : conseil presbytéral d’un côté, conseil d’administration AOTM de l’autre.

Préambule

  1. L’association Les Amis de l’Orgue du Temple de la rue de Maguelone à Montpellier (AOTM) s’est donné comme but la reconstruction d’un grand orgue dans le temple de la rue de Maguelone. Ce projet a reçu l’accord de l’Eglise Protestante Unie de Montpellier et Agglomération (EPUMA).
  1. Cette convention est destinée à définir les responsabilités respectives de l’AOTM et de l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Montpellier et Agglomération (ACEPUMA) pour cette reconstruction, ainsi que les modalités de sa réalisation et de son utilisation dans l’esprit d’une relation harmonieuse entre les deux parties.
  1. L’AOTM propose la reconstruction d’un orgue de 30 à 35 jeux, 3 claviers, boite expressive. Sa composition sera établie par l’AOTM et son technicien conseil.
  1. L’orgue sera un orgue d’accompagnement liturgique et de  concert. L’esthétique de son buffet et sa composition en feront un instrument original pour Montpellier et sa région.
  1. Lorsque la reconstruction de l’orgue sera achevée, simultanément avec la réception des travaux, l’AOTM, conformément au but de ses statuts, en fera remise en toute propriété à l’ACEPUMA. Le but premier de l’AOTM étant alors atteint, une modification de ses statuts sera réalisée pour répondre aux besoins de la gestion et de la maintenance du nouvel instrument.
  1. Cette convention est établie entre les soussignés :

d’une part :

l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Montpellier et Agglomération, désignée par l’appellation ACEPUMA, dont le siège est sis 1 bis rue Brueys – 34000 Montpellier, représentée par son (sa) Président(e), Monsieur (Madame)

et d’autre part :

l’Association Les Amis de l’Orgue du Temple de la rue de Maguelone, désignée par l’appellation AOTM, dont le siège est 25 Rue de Maguelone – 34000 Montpellier, représentée par son (sa) Président(e), Monsieur (Madame)

Objet de la Convention

Article I :

L’ACEPUMA s’engage à donner l’orgue actuel à l’AOTM en vue de son démontage lorsque les conditions pour la reconstruction d’un orgue seront réunies. Certaines parties réutilisables du matériel de l’orgue ancien pourront servir à la reconstruction de l’orgue.

Réciproquement l’AOTM s’engage à  remettre l’orgue nouveau à l’ACEPUMA simultanément avec la signature de la réception définitive de la réception des travaux

Article II :

L’AOTM s’engage à entreprendre les démarches utiles pour obtenir les autorisations nécessaires et le financement de l’orgue (dons divers, participation de l‘Etat et des collectivités locales).

Article III :

  1. Pendant sa reconstruction l’orgue sera la propriété de l’AOTM.
  2. L’AOTM prendra une assurance « responsabilité civile » pendant la reconstruction de l’orgue. Les contrats d’assurance seront soumis à l’accord de l’ACEPUMA.

Article IV :

  1. Le projet de reconstruction, de l’orgue et les conditions de cette réalisation (calendrier et modalités des travaux en particulier) seront soumis pour accord à l’ACEPUMA par l’AOTM.
  1. La forme du buffet, son encombrement, son style architectural seront proposés par l’AOTM à l’ACEPUMA et les deux parties trouveront un accord pour chacun de ces points, après avis favorable des autorités compétentes.
  1. L’accès à la tribune, pendant la reconstruction de l’orgue ne sera accordé qu’aux personnes autorisées.

Article V :

L’ACEPUMA accordera le droit à l’AOTM de réaliser la reconstruction de l’orgue sans que cette dernière soit redevable d’un loyer.

Article VI :

Dès à présent, le temple de la rue de Maguelone pourra être utilisé par l’AOTM en accord avec l’ACEPUMA pour des manifestations culturelles en faveur de la reconstruction de l’orgue.

Article VII :

La présente convention prend effet dès sa signature et prendra fin à l’achèvement de la reconstruction de l’orgue.

Une nouvelle convention entrera en vigueur au moment de la mise en service du nouvel orgue.


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