Les statuts

 

Statuts de l’association AOTM  (dernière modification février 2016)

« Les Amis de l’Orgue du Temple de la rue de Maguelone »

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TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE, DUREE

ARTICLE 1      Création de l’AOTM

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Les amis de l’orgue du temple de la rue de Maguelone » (AOTM).

ARTICLE 2      Objet

L’AOTM a pour objet la reconstruction d’un orgue en remplacement d’un instrument périmé, propriété de l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Montpellier et Agglomération (ACEPUMA). Le temps de sa reconstruction, l’orgue sera propriété de l’AOTM et sera remis à l’ACEPUMA après sa reconstruction.

ARTICLE 3      Utilisations de l’orgue

3.1.    Cet instrument contribuera au rayonnement de la musique d’orgue à Montpellier et sa région.

3.2.    Cet instrument sera à la disposition de l’ACEPUMA pour ses activités.

ARTICLE 4      Siège social

Il est fixé au 25 rue de Maguelone à Montpellier. Il pourra être transféré par une décision du Conseil d’administration ratifiée par l’Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 5      Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

ARTICLE 6      Membres

L’AOTM se compose de :

  1. Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services remarqués à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
  2. Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes qui consentent un ou des dons à l’association, tout en payant la cotisation annuelle.
  3. Membres adhérents : sont membres adhérents les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.
  4. Membres de droit : sont membres de droit le président du Conseil presbytéral de l’ACEPUMA et le pasteur référent du secteur centre ville

ARTICLE 7      Admission

A l’exception des membres de droit, les membres de l’association doivent être agréés par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 8      Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. Démission
  2. Décès
  3. Radiation. Elle est prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception à présenter ses explications.

TITRE III  : ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9      Conseil d’administration

L’AOTM est administrée par un Conseil d’administration de 9 à 15 personnes dont 6 au moins figurent sur une liste proposée par le Conseil presbytéral de l’ACEPUMA.

Les membres du Conseil d’administration sont élus à la majorité simple au scrutin secret par l’Assemblée générale pour 4 années et sont rééligibles une fois.

Le président du Conseil presbytéral de l’ACEPUMA et le pasteur référent du secteur centre ville sont membres de droit. Ils peuvent désigner leur suppléant appartenant au C.P. et leur déléguer leur pouvoir.

En cas de défaillance d’un membre du Conseil d’administration, l’Assemblée générale élit un nouveau membre qui terminera le mandat de la personne qu’il remplace.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 10    Le Bureau

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à la majorité simple et au scrutin secret, le Bureau composé de :

son président son vice président son secrétaire son trésorier

Et éventuellement, si cela s’avère nécessaire, un deuxième vice président, un secrétaire ou/et un trésorier adjoints.

Le mandat de chaque membre du Bureau prend fin en même temps que son mandat au Conseil d’administration.

ARTICLE 11    Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est convoqué en réunion au moins une fois tous les 6 mois à l’initiative de son président et éventuellement sur demande écrite du tiers au moins de ses membres, adressée au président. Celui-ci est alors tenu de le convoquer.

La présence de la majorité au moins, des membres présents ou représentés du Conseil d’administration, est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Si cette condition n’est pas remplie, le président convoque une nouvelle réunion du Conseil dans un délai de 15 jours qui statue à la majorité des présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, et sauf cas de force majeure, n’aura pas assisté à trois réunions successives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12    Assemblée générale ordinaire

  1. L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation (voir titre 2 article 6).

Un membre de l’AOTM peut donner pouvoir à un autre membre. Aucun membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les pouvoirs en blanc adressés au président sont acceptés.

  1. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 1er trimestre de l’année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’AOTM sont convoqués par simple lettre signée par son président. L’ordre du jour est porté sur les convocations.
  2. Pour délibérer valablement, la majorité au moins des membres de l’AOTM doit être présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale pourra délibérer sans quorum à une deuxième date fixée dans la convocation.
  3. Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et y expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion pour l’exercice clos.

Les rapports moral et financier sont soumis au vote de l’Assemblée générale.

Le trésorier présente le budget de l’exercice suivant.

Ne peuvent être traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour porté sur la convocation.

  1. Si nécessaire, l’Assemblée générale pourvoit au renouvellement de tout ou partie du Conseil d’administration.

ARTICLE 13    Assemblée générale extraordinaire

A la demande du tiers au moins des membres de l’AOTM adressée à son président, ou si besoin est, le président convoque dans le respect des modalités prévues à l’article 12, une Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 14    Mode de convocation

Par dérogation à l’article 12.2 sur demande de certains de ses membres, les convocations prévues au dit article pour le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale ordinaire ou Extraordinaire peuvent être adressées, dans les mêmes conditions de délai par courrier électronique. Tout changement d’adresse postale ou électronique devra être signalé au secrétariat de l’AOTM.

ARTICLE 15    Ressources

Les ressources de l’AOTM sont constituées principalement et non limitativement par :

  1. Le montant des cotisations.
  2. Les subventions, notamment de l’Etat et des collectivités territoriales.
  3. Les dons et les legs de personnes physiques et morales.
  4. Les recettes de manifestations et de mise à disposition de l’orgue.

ARTICLE 16    Convention avec l’ACEPUMA

Une convention sera établie entre l’ACEPUMA et l’AOTM pour définir les principes et les modalités des relations (notamment répartition des responsabilités et des décisions) entre les deux associations.

TITRE IV :   MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

ARTICLE 17    Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18    Révision des statuts

Les présents statuts pourront être révisés par une Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 19    Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 août 1901.

Statuts adoptés le 6 février 2013 et modifiés le 11 février 2016

Le Président Michel Dautry                                                                     La secrétaire Dominique Arnal


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